Document légal
CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
Dernière mise à jour : 20 janvier 2025
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation de la plateforme SYNKRO, accessible à l'adresse app.synkro.fr (ci-après "la Plateforme"), éditée par SYNKRO SAS.
L'utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser la Plateforme.
2. Définitions
"Utilisateur" : toute personne physique ou morale utilisant la Plateforme
"Compte" : espace personnel créé lors de l'inscription
"Tenant" : espace de travail d'une entreprise ou organisation
"Services" : ensemble des fonctionnalités proposées par la Plateforme
"Contenu" : données, documents et informations saisies par l'Utilisateur
3. Accès à la Plateforme
3.1 Conditions d'accès
L'accès à la Plateforme est réservé aux personnes majeures et capables juridiquement. L'Utilisateur garantit l'exactitude des informations fournies lors de son inscription.
3.2 Création de compte
L'utilisation des Services nécessite la création d'un compte. L'Utilisateur s'engage à :
- Fournir des informations exactes et complètes
- Maintenir à jour ses informations
- Préserver la confidentialité de ses identifiants
- Notifier immédiatement toute utilisation non autorisée
3.3 Authentification
Nous recommandons fortement l'activation de l'authentification à deux facteurs (2FA) pour renforcer la sécurité de votre compte.
4. Description des Services
La Plateforme SYNKRO propose les services suivants :
- Gestion de la relation client (CRM)
- Facturation et devis
- Gestion de projets
- Communication d'équipe
- Synchronisation bancaire
- Assistant IA
- Stockage de documents
- Calendrier et événements
La liste complète des fonctionnalités et leur disponibilité selon les formules d'abonnement est consultable sur la page Tarifs du site.
5. Obligations de l'Utilisateur
L'Utilisateur s'engage à :
- Utiliser la Plateforme conformément à sa destination
- Respecter la législation en vigueur
- Ne pas porter atteinte aux droits des tiers
- Ne pas tenter de compromettre la sécurité de la Plateforme
- Ne pas utiliser de dispositifs automatisés non autorisés
- Ne pas partager ses identifiants avec des tiers
Sont strictement interdits :
- Le stockage de contenus illicites ou contrefaits
- Les tentatives d'intrusion ou de piratage
- L'utilisation abusive des ressources
- Toute activité portant préjudice à SYNKRO ou à d'autres utilisateurs
6. Propriété intellectuelle
6.1 Droits de SYNKRO
La Plateforme, son architecture, son code source, son design et ses contenus sont la propriété exclusive de SYNKRO SAS et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
6.2 Licence d'utilisation
SYNKRO accorde à l'Utilisateur une licence d'utilisation non exclusive, non transférable et révocable, limitée à l'usage normal des Services dans le cadre de son activité professionnelle.
6.3 Contenu de l'Utilisateur
L'Utilisateur reste propriétaire des données et contenus qu'il saisit sur la Plateforme. Il garantit disposer des droits nécessaires sur ces contenus.
7. Disponibilité et maintenance
SYNKRO s'efforce d'assurer la disponibilité de la Plateforme 24h/24, 7j/7. Toutefois, l'accès peut être interrompu pour des opérations de maintenance, mises à jour ou en cas de force majeure.
Les maintenances programmées sont annoncées à l'avance lorsque possible. SYNKRO ne saurait être tenue responsable des conséquences d'une indisponibilité temporaire de la Plateforme.
8. Responsabilité
8.1 Limitation de responsabilité
SYNKRO fournit la Plateforme "en l'état". Dans les limites permises par la loi, SYNKRO ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, pertes de données, manque à gagner ou préjudices consécutifs.
8.2 Responsabilité de l'Utilisateur
L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait de la Plateforme et des contenus qu'il y stocke. Il s'engage à indemniser SYNKRO de tout préjudice résultant d'un manquement à ses obligations.
9. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est régi par notrePolitique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.
10. Résiliation
L'Utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis les paramètres de son compte ou en contactant le support.
SYNKRO se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès de tout Utilisateur en cas de violation des présentes CGU, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours, sauf cas d'urgence.
En cas de résiliation, l'Utilisateur peut demander l'export de ses données dans un délai de 30 jours.
11. Modifications des CGU
SYNKRO se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet 30 jours après leur publication. L'Utilisateur sera informé par email de toute modification substantielle.
La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
12. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.
Pour toute question relative aux présentes CGU, contactez-nous àlegal@synkro.fr.